Article 1, responsable du traitement
Le responsable du traitement est [à compléter], sous le nom commercial Luco Multiservices, [à compléter], SIRET [à compléter].
Pour toute question sur vos données, écrivez à [à compléter] ou appelez le 0696 25 45 25. Le dirigeant, Luco, traite personnellement ces demandes.
Article 2, données collectées
L'entreprise collecte les données que vous saisissez dans les formulaires ou que vous transmettez en la contactant. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.
- Formulaire de demande de devis, type de besoin, précisions sur le chantier, commune, échéance souhaitée, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique facultative et photo de l'accès facultative.
- Formulaire de rappel, numéro de téléphone.
- Formulaire professionnel, nom de la structure, nom, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique et nature du besoin.
- Échanges par téléphone, SMS ou WhatsApp, numéro de téléphone, nom affiché, messages et photos que vous envoyez.
- Données techniques de connexion enregistrées par l'hébergeur pour la sécurité du site, comme l'adresse IP, la date et les pages demandées.
- Mesure d'audience, uniquement après votre accord, pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative et identifiant technique.
Article 3, photo de l'accès et champs libres
La photo de l'accès sert à préparer le devis. Cadrez la photo sur l'accès et le point de dépose, sans personne ni plaque d'immatriculation lisible.
Les champs de précision servent à décrire le chantier. Limitez ces champs aux informations utiles au devis, sans donnée de santé ni autre donnée sensible.
Article 4, finalités et bases légales
Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.
- Répondre à votre demande de devis ou de rappel et préparer le devis. Base légale, mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
- Exécuter la prestation, organiser le chantier et établir la facture. Base légale, exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
- Conserver les pièces comptables. Base légale, obligation légale, article 6.1.c du RGPD et article L123-22 du Code de commerce.
- Répondre aux demandes des professionnels et des acheteurs publics. Base légale, intérêt légitime de l'entreprise à développer son activité, article 6.1.f du RGPD.
- Assurer la sécurité du site et filtrer les envois indésirables. Base légale, intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD.
- Mesurer l'audience du site pour l'améliorer. Base légale, votre consentement, article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi du 6 janvier 1978.
Article 5, destinataires et sous traitants
Vos données sont destinées au dirigeant de Luco Multiservices. Elles sont réservées à l'entreprise et aux prestataires techniques qui agissent pour son compte, et elles ne sont jamais vendues ni louées.
Les prestataires suivants interviennent comme sous traitants ou comme services tiers.
- Netlify, Inc., hébergeur du site et prestataire du service Netlify Forms, qui reçoit et conserve les demandes envoyées par formulaire. Netlify filtre les envois indésirables avec le service Akismet de la société Automattic.
- Le fournisseur de messagerie électronique de l'entreprise, qui reçoit la copie des demandes.
- L'outil de mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez. Lorsque Google Analytics 4 est utilisé, le service est fourni en Europe par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Le comptable de l'entreprise et, sur demande légale, les administrations et autorités judiciaires compétentes.
Article 6, WhatsApp et Instagram
Le bouton WhatsApp ouvre une conversation dans l'application WhatsApp installée sur votre appareil. En Europe, ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Les messages échangés relèvent aussi des conditions et de la politique de confidentialité de WhatsApp.
Le lien Instagram ouvre le compte de l'entreprise sur Instagram, service fourni en Europe par Meta Platforms Ireland Limited. Aucun contenu Instagram n'est intégré dans les pages du site, qui ne dépose donc aucun traceur Instagram lors de votre visite.
Article 7, transferts hors de l'Union européenne
Netlify, Inc. est une société de droit américain établie à San Francisco. Les données transmises par formulaire peuvent donc être stockées ou consultées hors de l'Union européenne.
Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 pour le cadre transatlantique de protection des données, dit Data Privacy Framework. Netlify, Inc. déclare adhérer à ce cadre et prévoit également les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google LLC, société du même groupe que Google Ireland Limited, adhère aussi au Data Privacy Framework. La liste officielle des entreprises adhérentes est consultable sur dataprivacyframework.gov.
Article 8, durées de conservation
Les durées suivantes s'appuient sur les recommandations de la CNIL et sur les obligations comptables de l'entreprise. Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
- Demandes de devis, de rappel ou professionnelles restées sans suite, 3 ans à compter du dernier contact venant de vous.
- Données des clients, pendant la relation contractuelle puis 3 ans après la dernière prestation.
- Devis signés, factures et pièces comptables, 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Photos de l'accès, le temps de préparer le devis et de réaliser l'intervention, et au plus tard 3 ans après le dernier contact.
- Demandes stockées dans l'interface Netlify Forms, supprimées une fois reprises dans le suivi de l'entreprise, et au plus tard selon les durées précédentes.
- Conversations WhatsApp et SMS, selon les mêmes durées que les demandes de devis.
- Choix relatif aux cookies, 6 mois, puis la question vous est de nouveau posée.
- Traceurs de mesure d'audience, 13 mois au maximum à compter de leur dépôt, sans prolongation automatique lors d'une nouvelle visite.
- Données de mesure d'audience, 14 mois au maximum dans l'outil de mesure.
Article 9, cookies et autres traceurs
Un traceur est une information enregistrée dans votre navigateur, par exemple un cookie ou une donnée du stockage local. Le site utilise deux catégories de traceurs.
Avant votre accord, aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé et aucune donnée de navigation n'est envoyée à l'outil de mesure. Le site fonctionne de la même façon, que vous acceptiez ou refusiez la mesure d'audience.
Vous modifiez votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies placé en bas de chaque page. Vous pouvez aussi effacer les cookies et le stockage local dans les réglages de votre navigateur.
- Stockage local du choix de consentement. Il mémorise votre accord ou votre refus pendant 6 mois. Ce traceur est strictement nécessaire et dispensé de consentement.
- Traceurs de mesure d'audience, déposés uniquement après votre accord. Avec Google Analytics 4, il s'agit des cookies _ga et _ga_ suivi de l'identifiant de la propriété, dont la durée de vie est limitée à 13 mois. L'outil utilisé et la liste à jour des traceurs sont indiqués dans le panneau de gestion des cookies.
Article 10, vos droits
Selon les articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données.
Pour les exercer, écrivez à [à compléter] ou par courrier à [à compléter]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, selon l'article 12 du RGPD. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
- Droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour la mesure d'audience.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, selon l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978.
Article 11, réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL. La démarche se fait en ligne sur cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 12, sécurité des données
Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L'accès aux demandes reçues est protégé par un mot de passe et réservé au dirigeant.
Article 13, mise à jour
Cette politique évolue avec le site, par exemple en cas de changement d'outil de mesure d'audience. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, mise à jour le 16 septembre 2026.